Les entreprises doivent attendre un certain nombre de jours entre les contrats à court terme sur le même poste. Ce délai de carence vise à garantir que les entreprises n'embauchent pas de travailleurs sous contrat temporaire lorsqu'elles ont besoin de travailleurs permanents. Si une entreprise a régulièrement besoin des employés pour un poste précis, elle devra les embaucher en CDI.
Délai de carence : qu’est-ce que c’est ?
Une entreprise ne peut embaucher un autre travailleur temporaire ou une autre personne pour occuper le même poste pendant la durée minimale précisée dans le délai de carence. Ce dernier est aussi appelé tiers-temps et s'applique lors d'un changement de type de contrat, par exemple entre un contrat de développement et un contrat d'intérim. Le Code du travail précise qu'un poste nécessite plusieurs emplois de courte durée ou des contrats à durée déterminée de longues durées. Les entreprises doivent envisager la possibilité de créer un poste permanent plutôt que de le pourvoir avec des travailleurs temporaires. Le but des contrats à court terme est de pourvoir des postes à durée limitée et ne doit pas être utilisé pour des postes à long terme. Certains emplois nécessitent un minimum de temps pour être pourvus et, dans le monde des affaires, il n'est pas rare qu'un employé s'absente pendant un certain temps. Dans ces cas, le délai de carence en intérim ne s'applique pas. Le délai de carence ne devrait pas appliquer, lorsqu'un travailleur temporaire remplace un employé absent pendant une longue période, une affectation de travail nécessaire requise par les mesures de sécurité, des emplois saisonniers pour des industries spécifiques, ou lors du remplacement d'employés clé dans une entreprise, comme le chef d'une entreprise artisanale, ou dans une exploitation agricole. Sur Internet, vous pouvez trouver plus d’informations concernant le calcul du délai de carence en intérim.
Comment calculer le délai de carence en intérim ?
Le temps qu'un travailleur temporaire doit attendre avant de travailler à nouveau pour une autre entreprise dépend de la durée du contrat sous lequel il a travaillé. Si le contrat était de plus de 14 jours, ils devraient attendre un tiers du temps qu'ils ont travaillé dans le cadre de ce contrat. Si le contrat était de moins de 14 jours, ils devraient attendre la moitié du temps que le contrat sur lequel ils viennent de travailler a expiré. L'entreprise A a licencié l'employé A après un contrat de 21 jours. L'employé B allait être embauché, mais avant cela, l'employé A devrait attendre 7 jours, dans la plupart des cas, entre le lundi et le vendredi. Ceci est un exemple de période d'attente. La durée des contrats de travail est calculée en jours calendaires du lundi au dimanche, mais les délais de carence sont basés sur les jours d'ouverture de l'entreprise. Le Code du travail contient une formule compliquée pour le calcul de délai de carence en intérim. Macron a récemment ordonné que les entreprises conviennent soit d'une méthode de calcul différente, soit que différentes branches conviennent d'une autre méthode. Dans le cas contraire, les entreprises doivent continuer à utiliser la formule contenue dans le Code du travail.
Les pénalités en cas de non-exécution du délai de carence
Un employeur qui ne respecte pas la loi peut être condamné à une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €. S'ils enfreignent à nouveau la loi, ils peuvent être condamnés à une amende pouvant aller jusqu'à 7 500 € et à une peine d'emprisonnement de 6 mois. Ne prenez pas de risques avec la loi et assurez-vous que le personnel dispose du temps requis entre les contrats. Il peut être coûteux pour une entreprise, et cela ne résout pas la difficulté du manque d'employés. Pour conclure, le délai de carence entre les contrats commence à la fin du contrat précédent. Les jours qui comptent pour le délai de carence sont les jours où l'entreprise est ouverte, c'est-à-dire lorsque les clients et les employés sont là. Les jours qui comptent ne doivent pas nécessairement être les mêmes jours que l'ouverture de l'entreprise au public ou à ses fournisseurs.
